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C-24.2, r. 37.1 - Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le conducteur d’un autobus urbain qui contrevient au troisième alinéa de l’article 8 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
A.M. 2012-02, a. 11.
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